Ia orana i te matahiti api 2012

Formation en Généalogie familiale - Nouveauté - Module 2 - du 19 janvier au 16 février 2012

Formation en généalogie – Module 2
Le droit des successions & les patronymes

Objectif de la formation : maîtriser des connaissances dans le secteur de la Généalogie :

* Le droit des successions par une approche pratique et concrète des textes et de la jurisprudence « locale »

* Les patronymes polynésiens, anglo-saxons et français

Durée : 20H (15H droit des successions - 5H les patronymes)

Site : Lycée Samuel Raapoto (Arue)

Public : avoir suivi le niveau 1 ou L2 en droit

Intervenants : diplômés en droit notarial, un chargé de recherche, un docteur en Lettres et Sciences humaines

Formation généalogie du 19 janvier au 16 février 2012 - Niveau 1

Objectif de la formation : maîtriser des connaissances dans le secteur de la Généalogie Familiale polynésienne (recherche archivistique, historique, familiale, la réglementation en matière d’accès à l’état civil, aux archives, aux transcriptions, l’exploitation d’actes et documents anciens, l’histoire, le droit, etc.)

Durée de la formation : 20 heures
Site : Lycée Samuel Raapoto
Planification pédagogique : Cours - Exemples pratiques – Questions-réponses – Dossier pédagogique
Public visé : toute personne intéressée par la recherche archivistique, les fonds documentaires, l'exploitation de documents anciens, la réglementation de l'accès aux archives et aux différents exemplaires du registre de l'état civil de la Polynésie française, l'origine de propriété, le notariat, la transcription, le cadastre, la filiation et l'histoire.

Intervenants : formateurs professionnels (diplômés en droit notarial, professeur de reo Tahiti, un géomètre, docteurs en lettres, un chargé de recherche).

Le généalogiste successoral

Le généalogiste successoral, allié commun du notaire et des héritiers
Article en ligne sur le "Village des notaires"

"la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, créée en 1947, demande à ses postulants d’être titulaire d’un diplôme sanctionnant au moins trois ans d’études supérieures dans l’un des domaines suivants : droit, histoire, lettres, économie ou sociologie (bac +3). Le diplôme de premier clerc de notaire est admis en équivalence. Ils doivent en outre justifier d’une activité professionnelle dans une étude de généalogie successorale d’une durée minimum de trois ans."

Lien : http://www.village-notaires.com/Le-genealogiste-successoral-allie

Vocation successorale en présence d'un conjoint survivant

Dévolution successorale légale en présence d'un CONJOINT SURVIVANT

(absence de dispositions de dernières volontés)

Successions ouvertes à partir du 1er juillet 2002

Conjoint et parents laissés par le défunt	Vocation successorale
Le conjoint survivant et des enfants issus des deux époux	Conjoint survivant : 1/4 en propriété des biens ou usufruit de la totalité des biens existants Enfants : héritiers par parts égales entre eux, sauf les droits revenant au conjoint survivant
Le conjoint survivant et des enfants issus d'une autre union	Conjoint survivant : 1/4 en propriété Enfants : héritiers par parts égales entre eux, sauf les droits revenant au conjoint survivant
Le conjoint survivant, En l'absence d'enfants du défunt, Mais en présence de ses père et mère	Conjoint survivant : 1/2 en propriété Père et mère : 1/4 en propriété chacun
Le conjoint survivant, en l'absence d'enfants du défunt, mais en présence de son père ou de sa mère	Conjoint survivant : 3/4 en propriété Père ou mère : 1/4 en propriété
Le conjoint survivant, En l'absence d'enfants du défunt, Et en l'absence de ses père et mère	Conjoint survivant : héritier du tout (1)

Source Ministère de la justice circulaire CIV 2002-07 C1/
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(1) A noter : en l'absence de postérité et des père et mère : les frères et soeurs et leurs descendants sont bénéficiaires d'un droit de retour à hauteur de moitié sur les biens de famille (l'autre moitié revenant au conjoint survivant).

Code civil

« Article 757-2. – En l’absence d’enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession »

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« Article 757-3. – Par dérogation à l’article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l’absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et sœurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l’origine de la transmission.

ARCHIVES NATIONALES - Recherches généalogiques outre-mer

Recherches généalogiques aux Archives nationales

pour l'Outre-mer

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Archives Nationale – fiche 10 - DOM-TOM : recherches généalogiques

(Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon)

La recherche relative aux DOM-TOM s’effectue de préférence :
– aux Archives nationales d’outre-mer (A.N.O.M.) à Aix-en-Provence
– dans les services d’archives du département ou du territoire concerné (consulter l’annuaire des services d’archives sur le site Internet du Service interministériel des Archives de France à l’adresse http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/annuaire-services/).

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FICHE 10 recherches généalogique pour l'outre-mer en ligne pdf : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/caran/10-dom-tom.pdf

Le généalogiste familial et le généalogiste successoral - liste des experts près la Cour d'appel de Papeete

Il existe deux catégories de généalogistes : le généalogiste familial et le généalogiste successoral.

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1°) Le généalogiste familial est généralement une personne qui maîtrise la recherche archivistique, historique, familiale et l’exploitation de documents anciens.

Le généalogiste familiale travaille sur des arbres généalogiques d’une famille en partant d’une personne donnée, effectue des recherches bibliographiques, d’état civil, de titres de propriété anciens, etc.

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2°) Le généalogiste successoral est un professionnels qui est requis par le notaire ou la justice pour établir des dévolutions successorales, vérifier les droits héréditaires d’un parent qui se prétend héritier, rechercher des bénéficiaires d’assurances sur la vie, des légataires, etc.

Le généalogiste successorale maîtrise la législation, les spécificités de l’état civil, le droit des successions, le droit de la filiation, l’histoire, etc.

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Les experts judiciaires sont réglementés en Polynésie française par Délibération n° 99-56 APF du 22 avril 1999 relative aux experts judiciaires modifiée

Tout expert inscrit sur la liste dressée par la Cour d’appel de Papeete a prêté serment lors de son inscription « serment d’apporter leur concours à la justice, d’accomplir leur mission, de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et en leur conscience » (art. 22 D 99-56 APF 22/04/99). Le contrôle des experts est exercé à la fois par le premier président de la Cour d’appel de Papeete et le procureur général qui reçoivent les plaintes et peuvent procéder aux enquêtes de vérification sur les obligations légales dont sont tenues les experts judiciaires.

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Liste des experts près la Cour d'appel de Papeete est en ligne –

p. 8 liste des experts en généalogie

http://www.courdecassation.fr/IMG/File/Liste_CA_Papeete_experts_2011.pdf

Délibération n° 99-56 APF du 22 avril 1999 relative aux experts judiciaires modifiée

Lien sur le site Lexpol : http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=178376