Le généalogiste familial et le généalogiste successoral - liste des experts près la Cour d'appel de Papeete

Il existe deux catégories de généalogistes : le généalogiste familial et le généalogiste successoral.

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1°) Le généalogiste familial est généralement une personne qui maîtrise la recherche archivistique, historique, familiale et l’exploitation de documents anciens.

Le généalogiste familiale travaille sur des arbres généalogiques d’une famille en partant d’une personne donnée, effectue des recherches bibliographiques, d’état civil, de titres de propriété anciens, etc.

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2°) Le généalogiste successoral est un professionnels qui est requis par le notaire ou la justice pour établir des dévolutions successorales, vérifier les droits héréditaires d’un parent qui se prétend héritier, rechercher des bénéficiaires d’assurances sur la vie, des légataires, etc.

Le généalogiste successorale maîtrise la législation, les spécificités de l’état civil, le droit des successions, le droit de la filiation, l’histoire, etc.

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Les experts judiciaires sont réglementés en Polynésie française par Délibération n° 99-56 APF du 22 avril 1999 relative aux experts judiciaires modifiée

Tout expert inscrit sur la liste dressée par la Cour d’appel de Papeete a prêté serment lors de son inscription « serment d’apporter leur concours à la justice, d’accomplir leur mission, de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et en leur conscience » (art. 22 D 99-56 APF 22/04/99). Le contrôle des experts est exercé à la fois par le premier président de la Cour d’appel de Papeete et le procureur général qui reçoivent les plaintes et peuvent procéder aux enquêtes de vérification sur les obligations légales dont sont tenues les experts judiciaires.

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Liste des experts près la Cour d'appel de Papeete est en ligne –

p. 8 liste des experts en généalogie

http://www.courdecassation.fr/IMG/File/Liste_CA_Papeete_experts_2011.pdf

Délibération n° 99-56 APF du 22 avril 1999 relative aux experts judiciaires modifiée

Lien sur le site Lexpol : http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=178376